Mon 1er référé précontractuel

Le référé précontractuel permet de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, DSP, etc.) au candidat retenu. Cette procédure d’urgence, jugée en 21 jours selon les textes, peut se révéler d’une efficacité redoutable si le requérant démontre une atteinte aux obligations de publicité et mise en concurrence.

Formation validante par le CNB

199€

3 heures de formation
Audio: Français
En ligne, à votre rythme
Remise du support de formation
Certificat à faire valoir à votre Ordre

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Accès illimité

Présentation de cette formation:

Me Maxime Seno explique les règles de base à connaître pour maîtriser les arcanes de la procédure de référé précontractuel, et vous remet à jour si vous avez quelques bases en la matière. Seront notamment abordés les règles procédurales, les arguments opposables, les pouvoirs du juge ainsi que les principaux réflexes à avoir, pour devenir un spécialiste du référé précontractuel.

Cette formation est destinée à tous les avocats inscrits à un barreau français souhaitant respecter leur obligation de formation, et bénéficier du quota annuel de 10 heures accomplies à distance.

Me Maxime SENO

Formateur

Spécialiste en droit public avec qualification spécifique en droit public
Associé Cabinet LLC et Associés

Barreau de Paris
Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
Université de Nice Sophia-Antipolis
Université de Montpellier
Université de Paris-XI Sceaux
Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)
Droit public avec qualification spécifique en droit public économique

Sommaire de cette formation:

8 modules • 3 heures au total

1A quoi sert le référé précontractuel
2L’historique du référé précontractuel
3Textes applicables et jurisprudence importante
4 La recevabilité et l’introduction du référé précontractuel
5Les arguments opposables en référé précontractuel
6 Les pouvoirs du juge en référé précontractuel
7Les réflexes pratiques à avoir en référé précontractuel
8Quelques jurisprudences récentes

Vous êtes un avocat libéral ?

En étant inscrit à un Barreau français, bénéficier d’une prise en charge de coût des formations. Ce lien vous permet d’analyser votre éligibilité.

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Avez-vous pensé au crédit d'impôt ?

Bénéficier d’un crédit d’impôt pour chaque heure de formation suivie, sous réserve de ne pas dépasser 40h par année civile. Le cerfa dédié (n°12635*02) est disponible sur le site www.impots.gouv.fr.

Le fonctionnement de la formation en ligne:

Le déroulement

Nos formations sont déjà enregistrées et organisées en plusieurs chapitres avec des vidéos de courte durée.

Le support pédagogique

Chaque formation est accompagnée d’un Powerpoint créé par le formateur reprenant tous les éléments de cette formation.

L'accompagnement

Pour toutes questions concernant le contenu d’une formation, vous pouvez contacter notre équipe dédiée par email directement.

L'attestation

Un quizz de validation des connaissances est à remplir à la fin de votre formation. Une fois réussi, vous recevrez votre attestation à faire valoir auprès de votre Ordre.

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Ce qu'ils en ont pensé

Hélène B. a évalué Legis continu

J'ai fini ma première formation en 3 jours.

C’est pratique de pouvoir suivre les formations depuis mon téléphone lorsque j’ai du temps libre entre deux réunions ou dans les transports.

Myriam D. a évalué Legis continu

J'ai pu être certifiée en une semaine.

C’est pratique de pouvoir suivre les cours sur son ordinateur ou téléphone lorsqu’on se déplace. J’ai pu complété mes 10 heures en une semaine.

Melanie P. a évalué Legis continu

Je me suis inscrite pour compléter mes heures obligatoires.

J’ai pu complété mes 10 heures de formations avec 3 formations pratiques et claires.

Elie C. a évalué Legis continu

J'ai suivie la formation Mon 1er référé précontractuel.

J’ai eu besoin de me remettre à jour pour un nouveau dossier. Ca été le cas grâce un praticien expérimenté.