Mon 1er référé précontractuel

Le référé précontractuel permet de contester l’attribution d’un contrat de la commande publique (marché public, DSP, etc.) au candidat retenu. Cette procédure d’urgence, jugée en 21 jours selon les textes, peut se révéler d’une efficacité redoutable si le requérant démontre une atteinte aux obligations de publicité et mise en concurrence.

199€
  • 3 heures de formation
  • Audio: Français
  • En ligne, à votre rythme
  • Remise du support de formation
  • Certificat à faire valoir à votre Ordre
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Accès illimité

Présentation de cette formation:

Me Maxime Seno explique les règles de base à connaître pour maîtriser les arcanes de la procédure de référé précontractuel, et vous remet à jour si vous avez quelques bases en la matière. Seront notamment abordés les règles procédurales, les arguments opposables, les pouvoirs du juge ainsi que les principaux réflexes à avoir, pour devenir un spécialiste du référé précontractuel.

Cette formation est destinée à tous les avocats inscrits à un barreau français souhaitant respecter leur obligation de formation, et bénéficier du quota annuel de 10 heures accomplies à distance.

Photo du formateur

Me Maxime SENO

Formateur

Spécialiste en droit public avec qualification spécifique en droit public
Associé Cabinet LLC et Associés

  • Barreau de Paris

  • Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne
    Université de Nice Sophia-Antipolis
    Université de Montpellier
    Université de Paris-XI Sceaux
    Institut de Droit Public des Affaires (IDPA)

  • Droit public avec qualification spécifique en droit public économique

Sommaire de cette formation:
8 modules • 3 heures au total
  1. 1A quoi sert le référé précontractuel
  2. 2L’historique du référé précontractuel
  3. 3Textes applicables et jurisprudence importante
  4. 4 La recevabilité et l’introduction du référé précontractuel
  5. 5Les arguments opposables en référé précontractuel
  6. 6 Les pouvoirs du juge en référé précontractuel
  7. 7Les réflexes pratiques à avoir en référé précontractuel
  8. 8Quelques jurisprudences récentes

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Le fonctionnement de la formation en ligne:

Le déroulement

Nos formations sont déjà enregistrées et organisées en plusieurs chapitres avec des vidéos de courte durée.

Le support pédagogique

Chaque formation est accompagnée d’un Powerpoint créé par le formateur reprenant tous les éléments de cette formation.

L'accompagnement

Pour toutes questions concernant le contenu d’une formation, vous pouvez contacter notre équipe dédiée par email directement.

L'attestation

Un quizz de validation des connaissances est à remplir à la fin de votre formation. Une fois réussi, vous recevrez votre attestation à faire valoir auprès de votre Ordre.

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